Résidence de l’enfant : quels critères le juge prend-il en compte ?

En cas de séparation ou de divorce, la fixation de la résidence de l’enfant constitue un enjeu majeur.

Elle détermine son organisation quotidienne et l’équilibre de ses relations avec chacun de ses parents.

Le juge aux affaires familiales statue toujours au regard d’un principe directeur : l’intérêt supérieur de l’enfant.

La résidence peut être fixée en alternance ou au domicile de l’un des parents, l’autre bénéficiant en principe d’un droit de visite et d’hébergement.

Quels critères le juge retient-il pour fixer la résidence ?

Le juge apprécie la situation au cas par cas, conformément aux critères fixés par l’article 373-2-11 du Code civil :

• l’âge et la maturité de l’enfant

• la proximité géographique des domiciles

• les conditions matérielles d’accueil

• la disponibilité des parents

• le rôle antérieur de chacun dans la prise en charge

• la capacité des parents à coopérer

• l’avis de l’enfant lorsqu’il est entendu

• Les pressions ou violences exercées par l’un des parents sur l’autre

• le résultat des expertises éventuellement effectuées

L’objectif est d’assurer la stabilité, la sécurité et l’équilibre affectif de l’enfant.

Quel est le principe applicable en matière de résidence de l’enfant ?

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Le juge aux affaires familiales règle les questions relatives à la résidence en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

La question de la fixation de la résidence de l’enfant intervient le plus souvent à l’occasion d’une séparation ou d’un divorce judiciaire.

Conformément au Code civil, la résidence peut être fixée :

• en alternance au domicile de chacun des parents ;

• ou au domicile de l’un des parents, l’autre bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement.

Le critère directeur demeure l’intérêt supérieur de l’enfant.

Les deux modes de résidence de l’enfant

Résidence alternée

La résidence alternée peut être décidée lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie. Elle n’est ni automatique ni obligatoire.

Résidence habituelle chez l’un des parents

Lorsque la résidence alternée n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant, la résidence peut être fixée chez l’un des parents, l’autre bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement.

Le mode de résidence influe sur le montant de la pension alimentaire qui sera judiciairement fixé.

Le droit de visite et d’hébergement

Lorsque la résidence est fixée chez un parent, l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.

Ce droit peut être aménagé en fonction des circonstances. Dans certaines situations graves, il peut être restreint ou organisé dans un espace de rencontre afin de garantir la sécurité de l’enfant.

Comment modifier une décision relative à la résidence de l’enfant ?

Une décision du juge peut être modifiée en cas de changement significatif de situation : déménagement, évolution des besoins de l’enfant, difficultés d’exercice des modalités fixées.

Une nouvelle saisine du juge aux affaires familiales peut alors être nécessaire, voire indispensable.

Être accompagné dans une procédure relative à la résidence de l’enfant

Chaque situation familiale est singulière. La fixation de la résidence de l’enfant suppose une analyse rigoureuse des éléments factuels et juridiques du dossier.

J’interviens devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Paris ainsi que sur l’ensemble du territoire pour défendre efficacement les intérêts de mes clients et veiller à la protection de l’enfant.

Questions fréquentes sur la résidence de l’enfant